Article 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes de produits passées sur le site Internet www.inebios.eu, commercialisés par les Laboratoires Inebios, SAS au capital de 220 000 Euros immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 490 867 082 00029, dont le siège social est situé au 29 Impasse de Castelviel, ZA du Pinet, 31180 Rouffiac-Tolosan, ayant pour numéros d'identifiants uniques FR299721_03RXSO (REP papiers) et FR299721_01ZCQT (REP emballages).

Les Laboratoires Inebios se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : LES PRODUITS ET LES PRIX

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les Laboratoires Inebios se réservent le droit de modifier leur prix à tout moment et s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les photos des produits en vente sur le site ne sont pas contractuelles. Elles ne sont montrées qu'à titre indicatif.

Les commandes sont facturées et payables uniquement en Euros.

A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de rupture, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque. Vous serez dans tous les cas averti par email.

Les produits demeurent la propriété des Laboratoires Inebios jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 3 : EXPEDITION, LIVRAISON, DROIT DE RETRACTATION ET FRAIS DE PORT

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Votre commande vous parviendra dans un délai d'environ 7 jours, comprenant un délai d'expédition qui englobe la préparation de votre commande et son emballage ainsi qu'un délai de livraison variable selon les destinations. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens.

Pour la France: les colis sont expédiés par la poste en colissimo direct suivi (livraison sous 2 jours délai indicatif).

Pour L'Europe: les colis sont expédiés par la poste en colissimo suivi Europe (livraison sous 4 à 6 jours délai indicatif).

Pour le reste du monde: les colis sont expédiés par la poste en colissimo international (livraison sous 5 à 10 jours délai indicatif).

Vous trouverez le montant des frais de livraison correspondant à votre commande et à votre destination dans notre rubrique Livraison.

En cas de livraison sans signature, l'avis de livraison de Coliposte sur le site www.coliposte.fr fait foi en cas de contestation.

Vous recevrez par email confirmation du numéro de suivi. Des taxes douanières peuvent être demandées à l'Acheteur par le pays destinataire à réception du colis.

Si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert au moment de la livraison, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

De même, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé,…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients

Article 4 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Article 5 : PAIEMENT ET SECURISATION

Vous pouvez effectuer le règlement :

• Par carte bancaire :

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site inebios.eu, le paiement s'effectuant directement sur le serveur bancaire de notre partenaire la Banque Nationale de Paris. La sécurité bancaire de vos paiements est donc parfaitement sécurisée. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

• Par virement bancaire.

• Par chèque bancaire :

A l'ordre des Laboratoires Inebios. Le chèque doit être envoyé à :

Laboratoires Inebios

29 Impasse de Catelviel - ZA du Pinet

31180 ROUFFIAC-TOLOSAN

FRANCE

Votre commande est enregistrée pendant une durée de 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Seuls les chèques en euros émis par des banques françaises (sur le territoire français) sont acceptés.

En cas de défaut de paiement les Laboratoires Inebios peuvent refuser de livrer ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : RESPONSABILITES /LITIGES

Les Laboratoires Inebios ou ses propriétaires ne sauraient être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure et notamment en cas de grève des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies, des moyens de communication.

La responsabilité des Laboratoires Inebios ou de ses propriétaires ne saurait également être engagée par un des Utilisateurs ou Acheteurs du site inebios.eu en raison soit de la nature des informations, des produits vendus, des conseils donnés ou des photographies illustrant les produits. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Nous déclinons, en conséquence, toute responsabilité. Vous pouvez néanmoins si l'information vous paraît incomplète ou erronée nous le signaler par mail : contact@inebios.eu.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. Le client renonce en conséquence par avance à tout recours de quelque nature que ce soit à l'encontre des Laboratoires Inebios ou de ses propriétaires.

Par ailleurs, les Laboratoires Inebios ou ses propriétaires ne pourront être tenus pour responsables pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

En cas de litiges, le droit français régit ce contrat.

Le tribunal de Toulouse est le seul compétent, quelque soit le lieu de livraison ou de paiement de la commande.

Article 7 : RECLAMATION, RETOUR DE LA MARCHANDISE ET DROIT DE RETRACTATION

Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, avarie de transport, défaut de fabrication).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Sans mention spécifique sur le bon de commande, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, à l'exception du vice caché (cf. Article 8 : Garanties).

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande préalable de retour auprès de notre Service Clientèle qui vous donnera un numéro de retour:

Laboratoires Inebios

29 Impasse de Catelviel - ZA du Pinet

31180 ROUFFIAC-TOLOSAN

Tel : +33 (0) 5 34 25 59 80

conctact@inebios.eu

     • Dans un délai de 7 jours après la livraison pour une rétractation: pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et ce conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation.

     • Dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence.

     • Après manifestation du client et vérification du vice caché.

Les réclamations formulées hors de ce délai ne pourront être acceptées. Seuls les produits dans leur état d'origine (emballage, notice et accessoire) pourront faire l'objet d'une rétractation si vous n'avez pas reçu la bonne référence.

Le (les) produits devra (ont) obligatoirement être retourné(s) en parfait état, dans son (leurs) emballage (s) d'origine non endommagé (s). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Nous vous remercions d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

Après réception et acceptation du retour, nous procèderons au remboursement du ou des articles soit par chèque (sous 15 jours) ou en créditant votre carte bancaire (sous 8 jours). Les frais de retour seront à la charge du client.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, et vos coordonnées complètes.

En dernier lieu, si votre colis nous est retourné pour le motif suivant: Adresse incorrecte, colis non réclamé durant sa période d'instance ou colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les frais de port pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 8 : GARANTIES

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil qui vous garantit contre tous les défauts et vices cachés de la marchandise.

En revanche, cette garantie exclue les détériorations dues à l'usure ou à des causes étrangères à la qualité intrinsèque du produit (mode de stockage, …) ou du fait de l'acheteur (mauvaise manutention, etc.…).

Vous devez contacter le service client (cf. article 7).

Article 9 : INFORMATIONS LEGALES

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc.… se trouvant dans le site inebios.eu ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive des Laboratoires Inebios ou de leurs fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter notre site en accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires.